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Decret Tax Credit Investisseurs Etrangers

DÉCRET du 21 janvier 2010Dispositions d’application des crédits d’impôt accordés aux entreprises n’appartenant pas au secteur du cinéma et de l’audiovisuel et aux entreprises de distribution et d’exploitation cinématographique pour les activités de production et de distribution d’oeuvres cinématographiques.

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Decret Tax Credit Producteurs

DÉCRET SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE CINÉMADécret ministériel d’application des dispositions, visées par la loi n°244 de 2007, réglementant les crédits d’impôt accordés aux sociétés de production de films.

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